Frédéric Minvielle voulait être français et néerlandais. Il doit rendre son passeport et sa carte d'identité car la France ne reconnaît pas son mariage avec un ressortissant des Pays-Bas.

Ce qui devait être le plus beau jour de la vie de Frédéric Minvielle, s'est transformé en un cauchemar administratif et juridique. Parce que ce chef d'entreprise français, né à Lorient et installé au Pays-Bas depuis 2002, a épousé en décembre 2003 son compagnon néerlandais, Karl Nobelen, avec qui il travaille dans une entreprise de chaussures et sacs de mode, et demandé et obtenu, trois ans plus tard, la nationalité de son conjoint, il a été déchu de sa nationalité française. Selon la convention de Strasbourg de 1963, qui régit les conditions d'obtention de la double nationalité, tout ressortissant d'un pays acquérant la nationalité d'un autre perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale. Seulement la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel et considère donc dans le cas de Fréderic Minvielle que la convention de Strasbourg ne peut s'appliquer. Celui-ci étant devenu un citoyen des Pays-Bas ne peut donc pas conserver sa nationalité française.

Le trentenaire, qui vient d'acquérir la nationalité néerlandaise, attire l'attention des autorités, fin 2006, lorsqu' il s'inscrit sur les listes électorales du consulat de France à Amsterdam en vue de la présidentielle. Son cas intrigue et son dossier est transféré au ministère de la Justice. Le consulat lui signifie en décembre 2007 la perte de sa nationalité natale, lui demandant dans la foulée de rendre sa carte d'identité et son passeport, ce qu'il refuse. «C'est une discrimination. Il est choquant que la France refuse de reconnaître le mariage entre personne du même sexe» regrette son avocat, Caroline Mécary, spécialiste du droit de la famille et qui avait déjà défendu les mariés de Bègles. «Frédéric Minvielle perd sa nationalité car il n'a pas épousé la bonne personne. Se serait-il uni à une femme qu'il n'aurait jamais eu de problèmes», souligne-t-elle au figaro.fr.

«Un oubli de la loi»

«Je ne comprends pas pourquoi une Française mariée à un Néerlandais a droit à la double nationalité et qu'un homme marié avec un homme ne peut pas.

C'est le même amour», explique, de son côté, Fréderic Mervielle, qui administrativement est considéré comme célibataire bien qu'il possède un acte de mariage légal. S'il a tenu à obtenir la nationalité néerlandaise, après avoir suivi trois ans de cours du soir pour maîtriser la langue, c'est par «intérêt pour sa terre d'accueil, un pays tolérant, bien plus en avance que la France sur l'acceptation de l'homosexualité». «Etre homosexuel et marié en Hollande est normal et positif. Etre rejeté par mon pays où j'ai mes racines et famille, m'a donné l'impression d'être sanctionné pour être homosexuel. Je me suis senti discriminé. Je n'ai rien fait de mal : je me suis marié», confie-t-il. «Ce n'était sans doute pas une discrimination voulue, c'est plus un oubli dans la loi mais il faut que cela change car d'autres cas vont se faire jour», prévient le chef d'entreprise. La Belgique et l'Espagne ont ainsi légalisé le mariage homosexuel tandis que le Danemark, la Suède et la Finlande reconnaissent des unions accordant les mêmes droits qu'un mariage.

Conscient de la situation exceptionnelle de Fréderic Minvielle, qui a reçu des soutiens de gauche (Noel Mamère, Aurélie Filippetti) comme de droite Thierry Mariani, opposant au mariage homosexuel, s'est ainsi dit, sur France Info, choqué qu'un «citoyen français perde sa nationalité alors qu'il souhaite la conserver»-, le ministère de l'intérieur a pris en main l'affaire. Il devrait dénoncer la convention, supprimant l'obligation de retirer sa nationalité française à Frédéric Minvielle. «Le ministère botte en touche pour ne pas reconnaître la mariage homosexuel. Il propose une solution ponctuelle juridique alors que le problème est aussi politique», déplore Caroline Mécary. Frédéric Minvielle pourra demander la restitution de sa nationalité «mais le temps que la convention soit modifiée, ce ne sera pas possible avant 2009», regrette l'avocate : «Il n'aura pas été français pendant deux ans».

Le ministère de l'Immigration a annoncé, vendredi en fin d'après d'après-midi, qu'il avait décidé, après examen, de se dessaisir du dossier de Frédéric Minvielle, qui relève, selon lui, des ministères des Affaires étrangères (Français de l'étranger) et de la Justice (problème de droit civil).

Source le figaro.fr