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L' APA (Accès aux ressources et Partage des Avantages)- Rencontre de Marrakech
- Par Kamira Nait Sid
- Publié 12/6/2007
- Tifilkout NewsWatch
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Noté:




Voici le communiqué final de l'atelier de Marrakech sur l'APA (accès aux ressources et partage des avantages) qui a eu lieu du 19 au 23 novembre 2007.
J'ai pris part à cet atelier en tant que Présidente du Collectif des Femmes du Printemps Noir. Latelier a été organisé en partenariat entre le Ministère Marocain de lÉnergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, le Haut Commissariat marocain aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique, l'Institut de lénergie et de l'environnement de la Francophonie et la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH. Participaient à cet atelier: les pays francophones dAfrique de lOuest, de l'Afrique du Nord et de lOcéan Indien, ainsi que des experts du Centre du Droit International et du Développement Durable (CIDID), lENSA de Montpellier, de représentants nationaux APA, des négociateurs du groupe à composition non limitée sur lAPA à la CDB, des représentants de la société civile et plusieurs instituts de recherche.
L'Algérie enregistre un retard énorme dans le domaine. Aucune législation n'a été élaborée pour gérer la question APA malgré que notre pays ait ratifié la convention sur la biodiversité. " Kamira Nait Sid présidente du Collectif de Femmes du Printemps Noir- Atelier de renforcement de capacités en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA) 19 - 23 novembre 2007, Marrakech, Maroc.
COMMUNIQUÉ FINAL l'Atelier, organisé à Marrakech, Maroc, du 19 au 23 novembre 2007, s'inscrit dans le cadre de l'initiative Germano-néerlandaise de renforcement des capacités en matière dAPA en Afrique ainsi que du programme de renforcement des capacités de la francophonie en matière d'APA. Latelier a été organisé en partenariat entre le Ministère Marocain de lÉnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement, le Haut Commissariat marocain aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique, lInstitut de lénergie et de lenvironnement de la Francophonie et la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH. Participants Latelier a regroupé 56 participants représentant les pays francophones dAfrique de lOuest, du Maghreb et de lOcéan Indien, ainsi que des experts du Centre du Droit International et du Développement Durable (CIDID) et de lENSA de Montpellier. Les représentants des pays comprennent des point focaux nationaux APA, des négociateurs du groupe à composition non limitée sur l'APA à la CDB, des représentants de la société civile et d'instituts de recherche.
Objectifs de l'atelier
Les objectifs de latelier ont été les suivants:
Faciliter léchange des expériences entre les différentes parties prenantes concernant le cadre réglementaire en matière dAPA et sur des cas de bio-prospection afin détablir un base compréhensive de pratiques exemplaires
Augmenter les connaissances des participants en matière dAPA
Elaborer une feuille de route pour les activités futures en matière dAPA de la région
En vue datteindre les objectifs visés, latelier a été articulé autour des éléments suivants :
Le processus APA au niveau international, introduit et discuté à travers le cadre scientifique et politique du processus et des négociations internationales en matière dAPA ; Les Pratiques exemplaires en matière dAPA et expériences nationales en matière de bio-prospection ; Une sortie sur le terrain dans la région dEssaouira où le cas de larganier, espèce endémique du Maroc a été discuté avec les représentants des Services forestiers, des communautés locales, des chercheurs et de la société civile. Priorités et prochaines étapes : Sur la base des échanges dinformation concernant le cadre réglementaire et les cas de bio-prospection, latelier a défini des priorités pour la région. Celles-ci seront transmises à latelier global de Nairobi (décembre 2007) afin quelles contribuent a une position commune du groupe africain pendant la sixième réunion du groupe de travail spécial a composition non limitée sur lAPA (janvier 2008 à Genève). Tous ces éléments ont été discutés durant les journées de latelier, qui ont été ponctuées par des communications, des échanges en groupes et en plénière, et des projections vidéo sur diverses composantes de la biodiversité dans la région. Au début de chaque journée, les points forts de la veille ont été rappelés par « Radio APA Marrakech », animée à tour de rôle par les participants. Séance douverture La séance douverture a été marquée par six interventions.
Dabord celle de Monsieur Badraoui Mohamed, Directeur de la Lutte contre la Désertification et de la protection de la Nature, au Haut Commissariat des Eaux et Forets. Monsieur Badraoui a souhaité la bienvenue aux participants et sest réjoui de la tenue du présent atelier au regard des objectifs poursuivis par celui-ci. Lallocuteur a également présenté les efforts de son département en matière de conservation de la biodiversité terrestre. Monsieur Badraoui a conclu son intervention en remerciant les organisateurs pour les efforts déployés en vue daccroître les capacités des pays en développement en matière d APA La seconde intervention a été faite par Mr Jaafar Boulejiouch, chef de la Division des Projets Pilotes et des Etudes dImpact, Ministère de lénergie, des mines, de leau et de lenvironnementu chargé de leau et de lenvironnement. Lallocuteur a mis en exergue la pertinence du sujet de latelier pour le développement de la région et a souhaité la bienvenue aux participants. La troisième allocution a été celle de S.E Dr. Gottfried Haas, Ambassadeur de l Allemagne qui a insisté sur le fait que la bonne gestion des ressources naturelles est un atout important dans la lutte contre la pauvreté et que les négociations en vue de lélaboration dun future régime international sur lAPA ne pourront être un succès que si elles assurent un bon équilibre entre les intérêts des parties prenantes et entre les différents paramètres de la durabilité, sur le plan économique, social et écologique. Il a insisté sur limportance de la mise en place de régimes nationaux en matière dAPA dans la région afin que les pays puissent réellement bénéficier de léventuelle mise en place dun régime international. La quatrième allocation a été offerte par S.E Mr. Sjoerd Leenstra, Ambassadeur des pays Bas au Maroc, qui a insisté sur limportance de la conservation de la biodiversité pour la lutte contre la pauvreté. Mr. Leenstra a félicité linitiative germano- néerlandaise pour son excellent travail. Il a ensuite souhaité que latelier soit une occasion pour des échanges fructueux en vue daméliorer la compréhension des participants sur cette thématique complexe La cinquième allocation a été faite par Mr Ahmed Birouk, au nom du correspondant national de lOrganisation Internationale de la Francophonie. Mr Birouk a rappelé les fondements des programmes de l IEPF en matière de renforcements des capacités des pays francophones en développement à simpliquer dans les négociations internationales sur lAPA. Dans ce contexte, lIEPF a organise plusieurs ateliers sur lAPA, dont un qui a été conjointement réalisé avec linitiative Germano- néerlandaise de renforcement des capacités en matière dAPA en Afrique.
Cet atelier, qui sest tenu à Montréal en Octobre 2007, a également été loccasion de la publication dun Manuel de vulgarisation sur lAPA en français. La dernière allocution fut celle de Monsieur Herman Fickinger de la GTZ Maroc, qui a également souhaité la bienvenue aux participants. Monsieur Fickinger a insisté sur limportance de la question de l APA pour les pays en développement et a souligné que cette question sinscrit parfaitement dans les programmes de travail de la GTZ en matière de développement durable . Modération des travaux et bureau de latelier : Les travaux ont été modérés par Monsieur Michael DETSCMER et Monsieur Badr El Himdy, Un bureau de latelier a été constitué par les participants, il est composé des rapporteurs et dun comité de gestion. Rapporteurs de latelier: Olivier Rukundo (Canada) Ahmed Birouk (Maroc) Gustave ABOUA ( Côte dIvoire) Dhuneeroy Bissesseur (Ile Maurice) Comité de gestion des travaux de latelier: Faye Cnambi (Benin) drissi Zoubir (Maroc) Résultats de latelier
1. Travaux de groupes sur les différents Biomes: La restitution des travaux de groupes sur les différents Biomes (Méditerrané, savane, zone côtière, foret) concernant les RG, leur utilisation a divers niveaux a été soutenue par des questions des participants sur les concepts de RG et RB auxquelles Prof Charrier a apporté des éclaircissements.
2. Expériences nationales en matière de bio-prospection : Les participants ont été invités à présenter des expériences nationales en matière de bio-prospection afin dillustrer des solutions pratiques pour réglementer et mettre en uvre lAPA. Des cas ont été présentés par le Burkina-Fasso, le Cameroun, la Côte dIvoire, Madagascar, le Mali, le Maroc, et le Niger.Les cas ont été discutés en groupe sur les questions relatives aux points suivants :
a)--Les éléments de la chaîne de bio prospection
b) -Les lacunes de la chaîne; et
c)- les causes des lacunes. Les travaux ont mis en relief l'insuffisance du cadre législatif et réglementaire au niveau national et international, labsence de formation et d'information, ainsi que les conditions de pauvreté et d'analphabétisme au niveau national, et la grande disparité de perception des avantages au moment de l'élaboration des contrats.
3. Cadre législatif / réglementaire en matière d'APA: Le cadre législatif a été introduit par Mr. Olivier Rukundo sur des cas de régimes nationaux en matière dAPA. Les débats qui ont suivi la présentation ont mis en exergue la nécessité des pays de la sous - région de se doter de mesures nationales concrètes en la matière. Le renforcement des capacités au niveau institutionnel et administratif a été identifié comme un élément clé pour la mise en oeuvre de lAPA aussi bien au niveau national, régional et international.
4. Sortie à Essouiara Le troisième jour a été exclusivement consacré à la sortie sur le terrain pour le cas de larganeraie à Essaouira. La sortie de terrain a tout dabord commencé par une visite de la coopérative de Tissaliwine, près du village de Smimou. Cette visite a été très riche en information. Il a été noté que l'Arganier a fortement contribué a l'amélioration des conditions de vie des femmes oeuvrant dans les coopératives de la région. D'autre part, une séance de travail a eu lieu
à Essaouira avec l'exposé de Dr Charouf, qui a démontré les impacts de l'exploitation de larganier au Maroc. Lexposé de Madame Charouf a été suivi par une discussion de panel ou le cas de larganier a été abordé au regard de la question de l APA.
5. APA Aire protégées L'importance de la relation entre l'APA et la gestion de la biodiversité dans les aires protégées a été mise en relief à travers les présentations faites par le Maroc et la Côte dIvoire. Les discussions ont porté sur la relation entre la conservation et la gestion dans les aires protégées et la mise en place dun cadre national daccès et de partage des avantages.
6. Le CHM et l'APA : Limportance du CHM pour la diffusion et léchange dinformation pertinente en relation avec lAPA a été présentée par le responsable CHM du Maroc. Les discussions en groupe ont porté pour chaque pays sur les défis actuels et les prochaines étapes. Les défis actuels se résument, selon les pays, à la mise en place du CHM, à son alimentation continue, à lengagement des parties prenantes et à lactualisation des informations. Les prochaines étapes portent sur la coordination de la récolte des informations, lalimentation / mise à jour des données ; la vulgarisation auprès des différents acteurs, la création dune rubrique APA - Régime International au sein du CHM. 5. Régime international La séance a débuté par une introduction de Madame Valérie Normand du Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique sur le processus international de lAPA. Madame Normand a informé les participants sur le processus délaboration dun régime international sur APA et a donné un compte rendu de la cinquième réunion du Groupe de travail sur lAPA. Madame Normand a également présenté les documents et les thèmes qui feront lobjet des discussions lors de la sixième réunion du groupe de travail sur l APA. Suite à cette présentation, les participants ont présenté les points forts d'un régime international du point de vue de l'Afrique.
7. Elaboration dune feuille de route pour les activités futures en matière dAPA de la région Une feuille de route a été établie par les participants, comprenant les points suivants :
7.1. Communication dans la mise en oeuvre de l 'APA
7.2. Amélioration des capacités de négociation des représentants des pays africains
7.3. Elaboration dun registre des savoir-faire traditionnels
7.4. Législation en matière dAPA Pour chaque thème, les objectifs globaux et spécifiques ont été définis, ainsi que les acteurs, les responsables et léchéance (2008 2010).
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